Michel Douysset

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Michel Douysset
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2003-08-29"
date_fin="2006-08-28"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000413662(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Michel Douysset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité, en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2003-08-29"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000238357(source JORF)
admission
18 Avril 200318/04/2003
De: Michel Douysset
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.